Mesures provisoires et contrôle de constitutionnalité

L'objet de cette recherche est l'affaire ADIn 4.209, jug嶪 en mars 2012 par le Tribunal f嶮廨al. ?cette occasion, la Cour a modifi?- en moins de 24 heures - sa propre d嶰ision, qui consid廨ait comme inconstitutionnelle la mesure provisoire qui avait cr澭 l'Institut Chico Mendes pour la biodiversit?et la conservation ou ICMBio. Apparemment, la Cour supr瘱e n'a pas r嶧lis?que des centaines d'autres mesures provisoires souffraient du m瘱e d嶨aut: elles n'avaient pas fait l'objet d'un examen pr嶧lable par une commission mixte de d廧ut廥 et de s幯ateurs, comme l'exige la Constitution (article 62, paragraphe 9). Cela signifie qu'en th廩rie, toute cette l嶲islation, qui cr嶪 m瘱e d'importants programmes gouvernementaux, peut 皻re contest嶪. Face ?la r嶧ction intense du Congr鋊 et d'autres secteurs de la sph鋨e publique, la Cour supr瘱e a fait marche arri鋨e. D'une mani鋨e techniquement controvers嶪 et en recourant ?une interpr彋ation dite "cons廦uentialiste", la Cour a modifi?l'interpr彋ation qu'elle avait 彋ablie la veille.