Surestaries de conteneurs

Cette 彋ude vise ?enqu皻er sur les all嶲ations de frais de surestaries abusifs de la part d'armateurs ou d'agents interm嶮iaires de transport maritime.Face ?la n嶰essit?de compenser les pertes 憝entuelles dues au non-retour du conteneur, et en l'absence de l嶲islation sp嶰ifique en la mati鋨e, le pouvoir judiciaire et une grande partie de la profession juridique ont assimil?les surestaries de conteneurs aux r銶les du code de commerce appliqu嶪s aux surestaries de navires. Or, la partie non abrog嶪 du code de commerce a 彋?r嶮ig嶪 en 1850, alors que l'utilisation des conteneurs dans le transport maritime mondial n'existait pas encore. Cela met en 憝idence le risque d'une application illimit嶪 de la coutume et de l'usage aux surestaries de conteneurs.Cela a eu des cons廦uences juridiques et 嶰onomiques ind廥irables pour le march?r嶲lement? Compte tenu de la r嶧lit?du march? au d彋riment de la position jurisprudentielle majoritaire, nous pensons qu'une enqu皻e herm幯eutique sur le r嶲ime juridique des surestaries de conteneurs est opportune, en particulier pour guider le d嶵ut des discussions techniques et juridiques sur l'application correcte de cet institut.