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La répression des infractions numériques en droit positif congolais
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Il est question dans cet ouvrage d'identifier et d'analyser la r廧ression de la cybercriminalit?en droit positif congolais ?la lumi鋨e de l'Ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars 2023 portant code du num廨ique. Notre inqui彋ude r廥idait dans les questions de savoir Comment se manifeste la cybercriminalit?et qui peut en 皻re l'auteur et Quel est l'彋at de lieux de la r廧ression de la cybercriminalit?en RDC ? utilisant la m彋hode ex嶲彋ique pour analyser les textes et la technique documentaire pour la collecte de donn嶪s, il prouve que le code p幯al congolais p幯alise quelques infractions informatiques facilit嶪s par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il peut s'agir entre autres du vol, de l'escroquerie, des injures publiques et diffamation, de m瘱e l'ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars 2023 portant code du num廨ique a mis le syst鋗e de r廧ression congolais de la cybercriminalit?dans une avanc嶪 significative. De ce qui pr嶰鋄e, il a 彋?constat?l'inefficacit?des sanctions en vigueur en droit p幯al congolais, l'insuffisance des organes charg廥 de lutter contre ce fl嶧u ...
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