La fonction sociale et environnementale de l'instrument de sauvegarde privé

Cette 彋ude est une analyse de l'instrument priv?de garantie pour l'ex嶰ution de travaux d'infrastructure urbaine dans le cadre d'un lotissement, sign?entre l'entreprise de lotissement (le contractant) et le gouvernement municipal br廥ilien (la partie contractante), dans le but de visualiser son applicabilit?juridique. ?cette fin, la m彋hodologie choisie a 彋?celle de la recherche explicative, par le biais d'une 彋ude exploratoire et descriptive, en utilisant les bibliographies consult嶪s dans les articles et les livres. Nous avons constat?qu'il y a une omission probable de la part du gouvernement municipal dans la supervision de l'ex嶰ution de ce contrat, conform幦ent aux dispositions de la l嶲islation, ainsi qu'une omission de la part de l'entrepreneur dans le respect des travaux d'infrastructure sur la parcelle de terrain. Nous sommes conscients que la conduite des parties impliqu嶪s peut interf廨er avec le d憝eloppement urbain de la ville et avoir des cons廦uences sur la qualit?de vie socio-environnementale de la population, avec des r廧ercussions sur la sant? Au cours de cette recherche, il est apparu clairement que la vision juridique du concept de propri彋?a chang?au fil du temps, puisqu'aujourd'hui les principes de la fonction sociale l'affectent.