Sept modèles de la procédure pénale
商品資訊
ISBN13:9786204167473
出版社:Lightning Source Inc
作者:Robert Maniragaba
出版日:2021/10/20
裝訂:平裝
規格:22.9cm*15.2cm*0.4cm (高/寬/厚)
定價
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商品簡介
商品簡介
Le processus p幯al est un terme g幯廨ique qui d廥igne l'ensemble des activit廥 complexes visant ?appliquer le droit p幯al mat廨iel (ou ?憝iter qu'il ne soit appliqu? aux personnes soup蔞nn嶪s d'avoir commis des crimes. La mise en oeuvre du droit p幯al mat廨iel s'effectue par le biais de mod鋩es de proc嶮ure p幯ale qui servent ?fournir un moyen appropri?de faire face ?la difficult?de la proc嶮ure p幯ale. Ils sont l?pour permettre de simplifier les d彋ails et de mettre en 憝idence les th鋗es et tendances communs. Comme l'a soulign?Kent Roach, ces mod鋩es pr廥entent un sch幦a hypoth彋ique mais coh廨ent pour tester les preuves produites par les d嶰isions prises chaque jour par des milliers d'acteurs du processus p幯al.Un mod鋩e en perspective p幯ale refl鋈e ce que produirait un examen des dispositions constitutionnelles et statutaires qui r嶲issent le fonctionnement du processus p幯al. Il s'agit en fait de la fa蔞n dont l'analyse du syst鋗e juridique a traditionnellement proc嶮?
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