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Les Collectivités Territoriales À Statut Particulier En France: Les Enjeux de la Différenciation

Les Collectivités Territoriales À Statut Particulier En France: Les Enjeux de la Différenciation

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L'unit?de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparit廥 territoriales. Les r憝olutionnaires fran蓷is ont remplac?les institutions territoriales h彋廨oclites de l'Ancien r嶲ime par un mod鋩e unique valable partout, fond?sur les communes et les d廧artements. La cr嶧tion des r嶲ions ?la fin du XXe si鋃le s'inscrira dans la m瘱e perspective 嶲alitaire, s'opposant ?la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre impos?r廥iste mal ?l'憝olution du temps. Avec la d幦ocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le r銶ne des statuts g幯廨aux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attach嶪 au principe d'unit? elle renonce progressivement ?l'uniformit?par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particuli鋨ement embl幦atique.

Cet ouvrage aborde le d憝eloppement des statuts particuliers en France ?travers une 彋ude globale et syst幦ique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce d憝eloppement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacit?administrative et d'intelligibilit?sur le plan juridique.

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