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La Preuve dans l'Univers Numérique
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商品簡介

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L'嶰rit en tant que preuve est depuis longtemps admis uniquement sur support papier. Il en est autrement de nos jours avec l'av鋝ement du num廨ique. En effet, il a fallu attendre l'intervention du l嶲islateur ?travers la loi 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant r嶲lementation des services et des transactions 幨ectroniques au Burkina Faso pour reconna褾re ?l'嶰rit une force probante quel que soit son support, c'est-?dire num廨ique ou physique. L'intervention du l嶲islateur s'expliquerait par l'id嶪 d'une neutralit?technologique. Cependant, la question de l'嶰rit num廨ique proprement dite en tant que preuve se pose. Autrement, il s'agit de savoir dans quel cas l'嶰rit num廨ique peut-il faire office de preuve dans le cadre d'un litige. Le l嶲islateur s'est prononc?sur cette question. Cependant, il y a aussi des r銶les jurisprudentielles qu'il faudra respecter lorsqu'on 憝oque l'嶰rit en tant que preuve dans l'univers num廨ique. Aussi, lorsqu'on 憝oque la preuve num廨ique, la place de l'expert devient primordiale.

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