Procédures en matière de traités internationaux en Équateur

Les trait廥 internationaux sont des instruments juridiques qui facilitent les relations entre les nations. Ils ont cr澭 des droits et des obligations entre les parties signataires, encourageant et promouvant la coop廨ation et le d憝eloppement 嶰onomique. Pour leur ratification et leur adoption ult廨ieure au sein des 尒ats, ainsi que leur incorporation dans les sources juridiques nationales, des proc嶮ures sont 彋ablies de diff廨entes mani鋨es. Le pr廥ent document se concentre sur l'une d'entre elles: la proc嶮ure de ratification par voie de r嶨廨endum d'initiative citoyenne. En 夯uateur, cette proc嶮ure est r嶲ie par l'article 420 de la Constitution. L'objectif de la recherche 彋ait d'analyser cette proc嶮ure. L'analyse s'est concentr嶪 sur les aspects th廩riques et juridiques. Les r廥ultats ont permis de conclure que nous nous trouvons face ?une proc嶮ure constitutionnelle de d幦ocratie directe d'une importance consid廨able, du fait que les citoyens peuvent s'approprier des d嶰isions publiques traditionnellement centr嶪s sur l'尒at et les partis politiques.