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La succession dans le droit homosexuel
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La succession dans le droit homosexuel

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Si l'on tient compte de la Constitution f嶮廨ale actuelle, on constate qu'il existe une plus grande protection des diff廨ents mod鋩es familiaux, qui peuvent 皻re compris non seulement comme ceux 彋ablis par un homme et une femme, dans leur mod鋩e traditionnel, mais aussi comme ceux constitu廥 par une seule personne (monoparentale), par un seul des parents et leurs descendants et par l'homoaffectif (qui fait l'objet de ce travail). Pour cette raison, il est important d'彋ablir des r銶les afin de prot嶲er les droits des personnes impliqu嶪s, tant dans la vie que dans la mort. Cette recherche abordera les questions relatives aux droits qui existent dans les relations entre personnes de m瘱e sexe. Elle est structur嶪 en trois chapitres qui expliqueront de mani鋨e concise, coh廨ente et objective ce qu'est l'homosexualit? comment le Br廥il traite ces relations et, enfin, comment les droits successoraux du partenaire survivant seront trait廥. Il en ressortira que ces relations ont les m瘱es droits que ceux reconnus aux h彋廨osexuels, sans aucune discrimination, respectant ainsi ce qui pr憝aut dans notre Charte constitutionnelle actuelle.

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