Calcul des impôts locaux un "Requiem pour la valeur locative"
商品資訊
ISBN13:9786206710523
出版社:ED UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
作者:Daniel Martin
出版日:2024/04/29
裝訂:平裝
規格:22.9cm*15.2cm*0.9cm (高/寬/厚)
定價
:NT$ 5220 元若需訂購本書,請電洽客服 02-25006600[分機130、131]。
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La r銶le de calcul qui d彋ermine le montant des imp矌s locaux pour les biens immobiliers et fonciers des particuliers est tr鋊 in嶲alement p幯alisante pour les foyers fiscaux. A l'instar d'autres pays Europ嶪ns, l'auteur sugg鋨e que le calcul d彋erminant le montant ?payer pour un bien immobilier et foncier se fasse sur la valeur du bien et non la valeur locative. Il consid鋨e aussi, que l'on soit propri彋aire occupant ou locataire du logement, dans la commune o?l'on vit, on utilise les infrastructures pour se d廧lacer et divers services, dont les investissements pour leur r嶧lisation et l'entretien ont un co pour lequel chacun doit participer ?son niveau en acquittant un imp矌 local minimum. Il estime 嶲alement qu'une r嶨orme de la r銶le de calcul pour d嶨inir le montant ?payer de l'imp矌 local sur les biens immobiliers et fonciers doit 皻re 嶲alement l'occasion d'une r嶨orme territoriale des communes par la r嶮uction de leur nombre qui se ferait par leur fusion sur la base, totale ou partielle, des intercommunalit廥, lesquelles seraient supprim嶪s.
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