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Le renversement de la charge de la preuve dans la détermination de la peine à la lumière des tribunaux spécialisés

Le renversement de la charge de la preuve dans la détermination de la peine à la lumière des tribunaux spécialisés

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L'objectif principal de cette recherche est d'彋udier le moment proc嶮ural le plus appropri?pour l'application du renversement de la charge de la preuve, pr憝u ?l'art. Plus pr嶰is幦ent, il s'agit de d彋erminer ?quel moment le renversement de la charge de la preuve serait correctement appliqu? afin qu'il ne devienne pas un instrument qui viole le principe de la d嶨ense 幨argie et qu'il n'atteigne pas son objectif, qui est de promouvoir l'isonomie, c'est-?dire l'嶲alit?des p犨es dans la relation juridique consum廨iste, 彋ant donn?qu'en fonction du moment proc嶮ural appliqu? il peut g幯廨er un nivellement des p犨es de la relation proc嶮urale. En outre, la technique de recherche utilis嶪 pour cette 彋ude est la documentation directe et indirecte, qui d幦ontre l'applicabilit?pratique de l'institut 彋udi?ici, sur la base de l'analyse des d嶰isions du 2e tribunal sp嶰ial mixte de la ville de Sousa-PB, ainsi que de l'application d'un questionnaire auquel a r廧ondu la magistrate qui y agit, concernant l'application de cet institut dans ses d嶰isions, v廨ifiant que l'institut est souvent appliqu?dans la sentence et que la magistrate elle-m瘱e a reconnu que le moment de la sentence n'est pas id嶧l.

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