Droit pénal de la santé

Le pr廥ent recueil rassemble les diff廨ents textes juridiques appliqu廥 dans le domaine de la sant? Il propose des textes tir廥 du Code P幯al marocain et lois Relatives ?l'exercice des professions de sant? ainsi que les dispositions p幯ales relatives au don, au pr幨鋦ement et ?la transplantation d'organes et de tissus humains. Et ?la protection des personnes participant aux recherches biom嶮icales. Et les dispositions p幯ales relatives ?l'organisation de l'exercice des missions de la m嶮ecine l嶲ale et ?la pr憝ention et au traitement des maladies mentales et ?la protection des malades mentaux. En effet La loi marocaine souffre d'un manque flagrant voire l'absence de textes juridiques sp嶰ifiques encadrant le travail des professionnels de sant??l'instar du code de la sant?publique fran蓷is. ?cet 嶲ard La plupart des textes de loi engag廥 dans le cas de responsabilit?sont des prescriptions distinctes appartenant aux diff廨entes branches du droit et plus particuli鋨ement le droit p幯al g幯廨al. Et dans ce contexte L'objectif vis?par l'嶮ition de ce document est de mettre ?la disposition des professionnels et des acteurs un outil de travail ad廦uat et actualis?