La pertinence pénale (IR) des infractions mineures potentielles

Cette 彋ude traite de l'(ir)pertinence p幯ale des crimes de moindre potentiel offensif face au droit p幯al de l'ultima ratio, qui pr獼e la d嶰riminalisation des comportements qui prot銶ent les actifs l嶲aux disponibles. La m彋hodologie utilis嶪 est une revue bibliographique, utilisant des sources primaires et secondaires, dans le but de d嶰ouvrir comment le syst鋗e juridique br廥ilien peut traiter les crimes de moindre potentiel offensif sans utiliser le droit p幯al. Le but de d幦ontrer l'inefficacit?du droit p幯al dans la protection des biens juridiques disponibles est de pr廥enter la responsabilit?civile comme un moyen de r廧ondre ?un comportement moins pr嶴udiciable et comme une branche de protection des biens juridiques disponibles. Une fois ces objectifs atteints, il a 彋?possible d'彋ablir l'importance du droit p幯al comme ultima ratio, comme moyen de garantir le droit ?la libert?de l'individu, et de confirmer que le droit p幯al ne doit et ne peut 皻re utilis?que lorsque toutes les autres branches du droit ont 嶰hou? ce qui donne lieu ?la responsabilit?civile, une branche du droit civil qui vise ?compenser les pertes mat廨ielles et morales subies par la victime du dommage.